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numéro de TVA intracommunautaire

N° de TVA Intracommunautaire: Numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de la Communauté Européenne. Cet "identifiant" comporte 12 caractères.
Explication détaillée :
BE + (0 + 9 chiffres) ou + (10 chiffres)

L'exonération de TVA

QU'EST-CE QU'UN NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ?
Sur le site www.pixmania-pro.com, sur la base de la Norme Européenne qui régule les acquisitions entre pays appartenant à la Communauté Européenne, il est possible d'effectuer des achats sans payer les taxes si vous disposez d'un numero de TVA intracommunautaire. Le numéro de TVA Intracommunautaire est l'autorisation de l'administration fiscale.
COMMENT SAVOIR SI JE DISPOSE D'UN NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ?
Vous pouvez vous-même le vérifier en allant directement sur le site internet de l'administration fiscale :
Vérifiez votre numéro
de TVA ici
COMMENT PUIS-JE OBTENIR MON NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE ?
Il s'agit d'une simple démarche administrative, ce numéro est délivré par l'administration fiscale. Vous devez vous adresser au centre des impôts dont vous dépendez pour l'obtenir. Ce numéro est également pré-imprimé sur les déclarations de TVA adressées aux entreprises.
NOTE: dans le cas où vous ne disposeriez pas d'un N° de TVA intracommunautaire, il sera ajouté à votre commande les 19.6% de la TVA française.

Confirmation d'inscription

Afin de pouvoir finaliser la création de votre compte, pourriez vous nous adresser par fax au 00 33 1 45 01 36 79, ou de préférence par mail à validation_be@pixmania-pro.com :

  • annexes du moniteur belge

Merci de votre confiance

INFORMATIONS ENTREPRISE
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Numéro de TVA Intracommunautaire
Pour une facturation Hors TVA, le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire

BE

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